Texte 2023041021
Article 1er.A l'article 30 de l'AR/CIR 92, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°le paragraphe 1er est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit :
"A la fin de chaque année, les débiteurs des revenus visés à l'article 57, alinéa 1er, 4° du même Code sont tenus d'introduire par voie électronique, pour chacun des bénéficiaires des revenus, les fiches et le relevé récapitulatif dont il est question à l'article 57 du même Code conformément aux modalités déterminées par le Ministre des Finances ou son délégué." ;
2°dans le paragraphe 1er, alinéas 1er et 2, les mots "et du relevé récapitulatif" sont chaque fois abrogés ;
3°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots "l'article 57, 1° " sont remplacés par les mots "l'article 57, alinéa 1er, 1° " ;
4°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots "et du relevé récapitulatif" sont chaque fois abrogés ;
5°dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots "ainsi que du relevé récapitulatif" sont abrogés et les mots "leurs introductions" sont remplacés par les mots "leur introduction" ;
6°dans le paragraphe 3, le mot "débiteurs" est remplacé par les mots "débiteurs visés au paragraphe 1er, alinéa 1er," ;
7°le paragraphe 3 est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit :
"Les débiteurs visés au paragraphe 1er, alinéa 2, doivent introduire auprès du service compétent les fiches et le relevé récapitulatif avant le 1er mai de l'année qui suit celle à laquelle ces documents se rapportent." ;
8°dans le paragraphe 3, alinéas 1er et 2, les mots "et du relevé récapitulatif" sont chaque fois abrogés ;
9°dans le paragraphe 3, alinéa 2, les mots "avant le 1er mai" sont remplacés par les mots "avant le 1er mars".
Art. 2.A l'article 31, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 3 juin 2007, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "et le relevé récapitulatif" et les mots "et relevés récapitulatifs" sont abrogés ;
2°les mots "l'administration des contributions directes" sont remplacés par les mots "l'Administration Générale de la Fiscalité".
Art. 3.A l'article 32 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "et les relevés récapitulatifs" sont abrogés et le mot "relatifs" est remplacé par le mot "relatives" ;
2°les mots "l'article 57, 2° " sont remplacés par les mots "l'article 57, alinéa 1er, 2° ".
Art. 4.A l'article 33 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots "l'article 57, 3° " sont remplacés par les mots "l'article 57, alinéa 1er, 3° et alinéa 2" ;
2°les mots "et les relevés récapitulatifs" sont abrogés.
Art. 5.A l'article 90 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots "l'article 270, 5°, " sont remplacés par les mots "l'article 270, alinéa 1er, 5°, " ;
2°dans le paragraphe 4, alinéa unique, les mots "l'article 270, 4°, " sont remplacés par les mots "l'article 270, alinéa 1er, 4°, ".
Art. 6.A l'article 92 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 3 juin 2007 et modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa unique, les mots "et le relevé récapitulatif" sont abrogés ;
2°dans le paragraphe 1er, alinéa unique, les mots "l'article 270, 1° à 3° et 6° " sont remplacés par les mots "l'article 270, alinéa 1er, 1° à 3° et 6° " ;
3°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots "et du relevé récapitulatif" sont chaque fois abrogés ;
4°dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots "ainsi que du relevé récapitulatif" sont abrogés ;
5°le paragraphe 3 est abrogé ;
6°dans le paragraphe 4, alinéa 1er, les mots "et le relevé récapitulatif" sont abrogés ;
7°dans le paragraphe 4, alinéa 2, les mots "ainsi que les relevés récapitulatifs" sont abrogés ;
8°dans le paragraphe 5, alinéa 1er, les mots "l'article 270, 4°, " sont remplacés par les mots "l'article 270, alinéa 1er, 4°, ".
Art. 7.A l'article 93 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 3 juin 2007 et modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2007, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots "et le relevé récapitulatif" et les mots "et ce relevé récapitulatif" sont abrogés ;
2°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots "l'article 270, 1° à 3° et 6° " sont remplacés par les mots "l'article 270, alinéa 1er, 1° à 3° et 6" ;
3°dans le paragraphe 2, alinéa unique, les mots "l'article 270, 4°, " sont remplacés par les mots "l'article 270, alinéa 1er, 4°, ".
Art. 8.A l'article 94, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 3 juin 2007 et modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, deuxième tiret, les mots "et le relevé récapitulatif" et les mots "et du relevé récapitulatif" sont abrogés ;
2°dans l'alinéa 1er, les mots "l'administration des contributions directes" sont remplacés chaque fois par les mots "l'Administration Générale de la Fiscalité" ;
3°dans l'alinéa 2, les mots "et le relevé récapitulatif" sont chaque fois abrogés.
Art. 9.L'article 1er, 1°, 6° et 7° est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2022.
Les articles 1er, 2°, 4°, 5° et 8°, 2, 1°, 3, 1°, 4, 2°, 6, 1° et 3° à 7°, 7, 1°, et 8, 1° et 3° entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
L'article 4, 1° est applicable aux remboursements effectués à partir du 1er janvier 2022.
L'article 1er, 9° est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2023.
Art. 10.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.