Texte 2023041014
Article 1er.Pour l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé, le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres des équipes éducatives des écoles, présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), repris en annexe, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.
Art. 2/1.[1 Le programme général de formation professionnelle continue à destination des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux, présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), repris en annexe 3, est approuvé pour la période entre les années scolaires 2024-2025 et 2028-2029.]1
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(1Inséré par ACF 2024-03-21/59, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2024)
Art. 2/2.[1 Certaines formations du programme général de formation professionnelle continue à destination des membres de l'équipe éducative des écoles présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) sont ouvertes aux membres du personnel des pôles territoriaux. Ces formations sont reprises à l'annexe 4. Les membres du personnel des pôles territoriaux peuvent bénéficier de ces formations entre les années scolaires 2024-2025 et 2028-2029.]1
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(1Inséré par ACF 2024-03-21/59, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2024)
Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2023, p. 65270)
Modifiée par:
<ACF 2024-03-21/59, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2024>