2 MARS 2023. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2023 et mise à jour au 31-10-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-6-2023
Numéro: 2023041005
Page: 57394
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-03-02/35
Entrée en vigueur / Effet: 15-03-2023
Texte modifié: 2021020097
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.