Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2022-2023, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe I du présent arrêté, sur la base des indicateurs entraînant la délivrance automatique de la dérogation.
Art. 2.Conformément à l'article 5quater, § 2, alinéa 3, du même décret, il est dérogé, à partir de l'année scolaire 2022-2023 et pour une période de 5 année consécutives, à la disposition du même article, § 2, alinéa 1er, pour les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent arrêté, sur la base des critères et indicateurs fixés conformément à l'article 5sexties dudit décret.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2023, p. 51212)
ANNEXE II
| Etablissements | Dérogations demandées | Motivation | Autres établissements |
| FASE 1206Académie provinciale des MétiersBoulevard Président Kennedy 107000 MONS | Délocalisation de l'Organisation de l'OBG 2410 " Mécanicien Automaticien/Mécanicienne Automaticienne " Indicateur : B1 et C1 | Accueil des élèves de 6TQ afin qu'ils puissent bénéficier de l'équipement adéquat à la poursuite de leur formation. | 95194LYCEE PROVINCIAL HORNU COLFONTAINE Avenue Fénélon 487340 PATURAGE |
| FASE 2019ECOLE DE COIFFURE ET DE BIOESTHETIQUERue de Pitteurs 314020 LIEGE | Délocalisation de l'Organisation du 1er degréIndicateur : C2 | Bâtiment vidé de ses occupants en raison de la vétusté des locaux | 1995ATHENEE COMMUNAL MAURICE DESTENAYBoulevard Saucy 164020 LIEGE |