10 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne le soutien à la promotion de l'entrepreneuriat prestations de service (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-6-2023
- Numéro
- 2023040952
- Page
- 56507
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-02-10/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-02-2023
- Texte modifié
- 2016035752
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
