10 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 octroyant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services favorisant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne le soutien à la promotion de l'entrepreneuriat prestations de service (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-6-2023
Numéro: 2023040952
Page: 56507
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-02-10/16
Entrée en vigueur / Effet: 10-02-2023
Texte modifié: 2016035752
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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