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Lex Iterata
Texte 2023040927
7 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-3-2023
Numéro
2023040927
Page
33489
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-07-07/80
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex