Lex Iterata

Texte 2023040868

23 FEVRIER 2023. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-5-2023
Numéro
2023040868
Page
46382
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-23/06
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2023
Texte modifié
2018011685
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)