Lex Iterata

Texte 2023040858

20 FEVRIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certains pouvoirs de décision du responsable de l'organisation et du responsable des affaires internes aux responsables de thèmes, coachs de hub et coordinateurs de thèmes de "Flandres Tourisme" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2024 et mise à jour au 27-02-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-5-2023
Numéro
2023040858
Page
45113
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-20/03
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2023
Texte modifié
2022041531
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-02-14/08, art. 27, 002; En vigueur : 14-02-2024>