20 FEVRIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certains pouvoirs de décision du responsable de l'organisation et du responsable des affaires internes aux responsables de thèmes, coachs de hub et coordinateurs de thèmes de "Flandres Tourisme" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2024 et mise à jour au 27-02-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-5-2023
Numéro: 2023040858
Page: 45113
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-02-20/03
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-2023
Texte modifié: 2022041531
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-02-14/08, art. 27, 002; En vigueur : 14-02-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.