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Lex Iterata
Texte 2023040853
9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
4-5-2023
Numéro
2023040853
Page
44109
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-05-09/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex