17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la protection civile et l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux

Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile

Article 1er. Dans l'article 2, 13°, de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile, les mots " le centre de formation pour la sécurité civile visé à l'article 175/1 de la loi du 15 mai 2007 " sont remplacés par les mots " les centres de formations visés aux articles 4 et 175/1 de la loi du 15 mai 2007 ".

Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux

Art. 2.L'article 1er, 14°, de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux, est remplacé comme suit :

" 14° Centre de formation : centres de formation visés aux articles 4 et 175/1 de la loi du 15 mai 2007 ; "

Chapitre 3.- Disposition finale

Art. 3.Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.