Article 1er.L'acte suivant est reconnu par le Roi comme acte de terrorisme:
L'attentat en rue, le 10 novembre 2022, à Schaerbeek (Belgique) ;
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a les Pensions dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.