26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du code des droits et taxes divers

Article 1er.L'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers, insérée par l'arrêté royal du 9 novembre 2016, est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 3 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 novembre 2016, est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.L'annexe 4 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.L'annexe 5 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 5.L'annexe 6 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 6.L'annexe 7 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.

Art. 7.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.