Lex Iterata

Texte 2023040771

26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 janvier 2023 relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-2-2023
Numéro
2023040771
Page
25355
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-26/01
Entrée en vigueur / Effet
27-02-2023
Texte modifié
2023030102
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 6 janvier 2023 relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication en Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étranges dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.