14 FEVRIER 2023. - Décision de l'administrateur général modifiant les articles 17 et 21 de la décision de l'administrateur général relative au fonctionnement de l'Agence pour l'innovation et l'entrepreneuriat et à la délégation de certains pouvoirs (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-4-2023
Numéro: 2023040741
Page: 41441
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-02-14/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2022
Texte modifié: 2021041515
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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