6 FEVRIER 2023. - Arrêté du chef du département Gestion des sols modifiant l'arrêté du chef du département Gestion des sols visant à identifier des terrains situés à Kortenberg comme un site de « terrain privé avec des activités historiques à Kortenberg ».(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-6-2023
- Numéro
- 2023040692
- Page
- 54474
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-02-06/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
