6 FEVRIER 2023. - Arrêté du chef du département Gestion des sols modifiant l'arrêté du chef du département Gestion des sols visant à identifier des terrains situés à Kortenberg comme un site de « terrain privé avec des activités historiques à Kortenberg ».(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-6-2023
Numéro: 2023040692
Page: 54474
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-02-06/12
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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