2 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant organisation des appels de l'année 2023 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-3-2023
- Numéro
- 2023040676
- Page
- 28146
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise à la page 28146 du MB du 07 mars 2023)
