Texte 2023040676

2 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant organisation des appels de l'année 2023 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-3-2023
Numéro
2023040676
Page
28146
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-02/01
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise à la page 28146 du MB du 07 mars 2023)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.