9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'attestation de fréquentation délivrée au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-5-2023
- Numéro
- 2023040592
- Page
- 44137
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-02-09/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modèles d'attestation de fréquentation délivrées au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire sont repris en annexes 1 et 2.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-05-2023, p. 44138)
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