Lex Iterata

Texte 2023040531

27 JANVIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence pour l'enseignement supérieur, l'éducation des adultes, les qualifications et les bourses d'études concernant la désignation des écoles pour la commission d'examen de l'enseignement primaire (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-4-2023
Numéro
2023040531
Page
39629
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-27/05
Entrée en vigueur / Effet
24-04-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)