Article 1er.A l'article 107, § 3, B, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 juillet 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 4 est remplacé comme suit :
"A partir de l'année 2023, les montants de base de 3.785,02 euros et 3.028,00 euros, pour les bénéficiaires visés au § 2, D ou E, sont portés respectivement à 8.812,80 euros et 7.050,24 euros pour un enfant à charge. Ces montants de 8.812,80 euros et 7.050,24 euros sont augmentés respectivement de 4.406,40 euros et 3.525,12 euros par enfant à charge supplémentaire".
2°dans le cinquième alinéa, les mots " au 1er janvier de l'année concernée " sont remplacés par les mots " dans le courant de l'année civile concernée ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et s'applique aux revenus professionnels à partir de l'année civile 2023.
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.