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Lex Iterata
Texte 2023040468
14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de l'extension du congé de naissance. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-2-2023
Numéro
2023040468
Page
24069
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-08-14/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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