Texte 2023040468

14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de l'extension du congé de naissance. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-2-2023
Numéro
2023040468
Page
24069
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-08-14/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.