Article 1er.Les membres du Collège visés à l'article 9 de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, auxquels le statut d'agent de l'Etat ne s'applique pas, ont droit à la rémunération suivante :
1°259 euros par réunion pour le président ou le vice-président lorsque ce dernier remplace le président ;
2°148 euros par réunion pour les autres membres effectifs et membres suppléants.
Art. 1/1.[1 Lorsqu'une réunion est organisée dans les bureaux du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à Bruxelles, le membre se rendant à Bruxelles pour cette réunion, a droit à une rémunération pour frais de déplacement basée sur le prix d'un billet de train de 2ème classe. Cette rémunération est calculée sur base du prix d'un billet entre la gare la plus proche du domicile du membre et la zone SNCB de Bruxelles. La rémunération n'est pas due si le membre voyage à l'intérieur de la zone SNCB de Bruxelles.]1
----------
(1Inséré par AM 2024-05-24/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2024)
Art. 2.Les montants indiqués dans le présent arrêté suivent le développement de l'indice santé tel que visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays.
Les montants sont adaptés chaque année, au 1er janvier.
L'indice de base est l'indice applicable au 1er janvier 2021.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2021.