Texte 2023040356
Chapitre 1er.- Modifications de l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013
Article 1er. Dans l'article 11 de l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, le montant " 267,30 euros " est remplacé par le montant " 482,63 euros ".
Art. 2.Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016, le montant " 752,28 euros " est remplacé par le montant " 1 358,33 euros ".
Art. 3.Dans l'article 17, alinéa 5, 1°, du même arrêté, le montant " 431,42 euros " est remplacé par le montant " 358,43 euros ".
Art. 4.Dans l'article 18, alinéa 5, 1°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 décembre 2019, le montant " 5 286,12 euros " est remplacé par le montant " 5 910,32 euros ".
Art. 5.L'article 58 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 février 2019, 20 mars 2020 et 24 septembre 2021, est abrogé.
Art. 6.A l'article 59 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 2, le membre de phrase " Les montants suivants : " est remplacé par le membre de phrase " Les montants visés à l'article 17, alinéa 5 " ;
2°au paragraphe 1er, alinéa 2, les points 1° et 2° sont abrogés ;
3°les paragraphes 2 et 3 sont abrogés.
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand
Art. 7.Dans l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 octobre 2017 et 7 février 2020, le montant " 4 872 078,95 euros " est remplacé par le montant " 6 627 091,32 euros ".
Chapitre 3.- Modification de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021
Art. 8.Dans l'article 18 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2022, l'alinéa 2 est abrogé.
Chapitre 4.- Dispositions finales
Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2023.
Art. 10.Le ministre flamand compétent pour le grandir est chargé de l'exécution du présent arrêté.