19 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat-général de Belgique à Saint-Pétersbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Article 1er.Le consulat général de Belgique à Saint-Pétersbourg est fermé.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :

1°Dans la colonne 1, le mot " Saint-Pétersbourg " est abrogé ;

2°Dans la colonne 2, sous Saint-Pétersbourg, les mots " Régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Mourmansk, d'Arkhangelsk, les Républiques de Carélie et de Komi, le district des Nenets et Saint-Pétersbourg " sont abrogés ;

3°Dans la colonne 2, sous Moscou les mots " à l'exception des régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Mourmansk, d'Arkhangelsk, les Républiques de Carélie et de Komi, le district des Nenets et Saint-Pétersbourg " sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 avril 2022.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.