26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-2-2023
- Numéro
- 2023040298
- Page
- 21145
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-26/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2023
- Texte modifié
- 2016027279
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2021, les mots " au 31 décembre 2022 " sont remplacés par les mots " au 31 décembre 2024 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.
Art. 3.Le Ministre qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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