Lex Iterata

Texte 2023040298

26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-2-2023
Numéro
2023040298
Page
21145
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-26/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2016027279
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2021, les mots " au 31 décembre 2022 " sont remplacés par les mots " au 31 décembre 2024 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.