17 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2023.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-4-2023
- Numéro
- 2023040270
- Page
- 39631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-17/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
