Texte 2023040242

19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le " programme du Tronc commun 1ère et 2ème " de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants (FELSI)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-4-2023
Numéro
2023040242
Page
38475
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-19/31
Entrée en vigueur / Effet
19-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le " programme du Tronc commun 1ère et 2ème " de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), figurant en annexe I, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2023, p. 38476)

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