Lex Iterata

Texte 2023040239

23 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 accordant un soutien aux uvres audiovisuelles de type long métrage de fiction, documentaire ou d'animation, ou séries d'animation (ci-après dénommé l'arrêté Screen Flanders), en ce qui concerne la modalités des appels en 2023.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-2-2023
Numéro
2023040239
Page
24399
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-23/04
Entrée en vigueur / Effet
22-02-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)