Texte 2023040238

25 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 12 et l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 février 2018 portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders).(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-2-2023
Numéro
2023040238
Page
24400
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-25/03
Entrée en vigueur / Effet
21-02-2023
Texte modifié
2018011582
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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