Article 1er.Le Gouvernement approuve le programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale.
Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi pour la même période.
Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.ANNEXE 1re: Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale.
Art. N2.ANNEXE 2 : Déclaration environnementale du Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale.
Art. N3.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-02-2023, p. 15273)