19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 1-2-2023
Numéro: 2023040230
Page: 15272
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-01-19/05
Entrée en vigueur / Effet: 11-02-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement approuve le programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale.

Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi pour la même période.

Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.ANNEXE 1re: Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. N2.ANNEXE 2 : Déclaration environnementale du Programme régional de réduction des pesticides 2023-2027 en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. N3.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-02-2023, p. 15273)

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