Texte 2023040214

23 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel du 23 janvier 2023 déterminant les coefficients de pondération des entraîneurs sportifs qualifiés en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 fixant les conditions générales de reconnaissance et de subvention pour le secteur du sport organisé (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-3-2023
Numéro
2023040214
Page
34776
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-23/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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