12 JANVIER 2023. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie

Article 1er.Au Ducroire, les divers grades constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la manière suivante :

1er degré : les grades de directeur général et directeur ;

2e degré : les grades de chef de service ;

3e degré : les grades de coordinateur d'équipe et expert A ;

4e degré : les grades d'expert B et gestionnaire A ;

5e degré : les grades de gestionnaire B et du personnel d'exécution.

Art. 2.L'arrêté royal du 16 mai 2016 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie, est abrogé.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.