Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'opérateur de production en industrie biopharmaceutique (PROD.IND.CHIM.BIO-op.prod.biopharma-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 juin 2022.
Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du conducteur de machines agricoles (CU.EL-condu.mach.agri-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 28 octobre 2022.
Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de technicien en installations de sécurité (INSTA.ELEC-tech.secu-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 28 octobre 2022.
Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de technicien électroménager (REP.APP.ELEC-tech.electro.valo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Art. 5.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de arboriste grimpeur (HORTI.PJ-arb.grimp-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Art. 6.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'opticien (DISPO.MEDIC-opti-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant techniques orthopédiques (DISPO.MEDIC-assis.tech.otho-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Art. 8.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de prothésiste dentaire (DISPO.MEDIC-pro.den-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Art. 9.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de mécanicien de cycles (MECA.2R-méca.cycles-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Art. 10.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de technicien de cycles (MECA.2R-tech.cycles-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Art. 11.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du mécanicien de cyclomoteurs/moto (MECA.2R-méca.cyclo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Art. 12.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de technicien de cyclomoteurs/moto (MECA.2R-tech.cyclo-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en séance du 9 décembre 2022.
Art. 13.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.
Art. 14.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.