10 JANVIER 2023. - Arrêté Ministériel fixant les variables de calcul du montant de la prime pour la recherche archéologique des restes d'inhumation humaine et le contenu du dossier de demande (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-3-2023
- Numéro
- 2023040118
- Page
- 34575
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-10/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-03-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
