Texte 2023040118

10 JANVIER 2023. - Arrêté Ministériel fixant les variables de calcul du montant de la prime pour la recherche archéologique des restes d'inhumation humaine et le contenu du dossier de demande (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-3-2023
Numéro
2023040118
Page
34575
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-10/07
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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