Texte 2023040115

10 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant modification de la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire du patrimoine architectural(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-3-2023
Numéro
2023040115
Page
34570
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-10/05
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2023
Texte modifié
2015035970
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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