Lex Iterata

Texte 2023040071

12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
1-2-2023
Numéro
2023040071
Page
15142
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-12/03
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2023
Texte modifié
2018011013
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, paragraphe 2, 3°, b), dans la version en français les mots " dans tous les organes " sont supprimés une fois.

Art. 2.A l'article 8, paragraphe 1, les mots " Avenue de Tervuren 211 à 1150 Bruxelles. " sont remplacés par les mots " Avenue Galilée 5/01 à 1210 Bruxelles ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.