12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 1-2-2023
- Numéro
- 2023040071
- Page
- 15142
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-12/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2023
- Texte modifié
- 2018011013
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2, paragraphe 2, 3°, b), dans la version en français les mots " dans tous les organes " sont supprimés une fois.
Art. 2.A l'article 8, paragraphe 1, les mots " Avenue de Tervuren 211 à 1150 Bruxelles. " sont remplacés par les mots " Avenue Galilée 5/01 à 1210 Bruxelles ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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