Lex Iterata

Texte 2023040044

5 JANVIER 2023. - Arrêté de l'Administrateur général fixant l'organigramme de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-3-2023
Numéro
2023040044
Page
31686
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-05/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)