Texte 2023040037
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 9.000 (neuf mille) euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022 est accordée au European Environmental Bureau, ayant son siège à Rue des deux Eglises 14-16, 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0415.814.848), représenté par Jeremy Wates, Secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le cadre de son programme de travail pour 2022, notamment dans la promotion et le suivi de la mise en oeuvre effective de la Convention d'Aarhus.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2022 et se termine le 31 décembre 2022.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais généraux de fonctionnement d'European Environmental Bureau.
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE94 4264.0987.7114 d'European Environmental Bureau, ayant son siège à Rue des deux Eglises 14-16, 1000 Bruxelles
§ 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.
§ 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par European Environmental Bureau pour le 1er mars 2023.
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par European Environmental Bureau au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses".
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté