12 JANVIER 2023. - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-3-2023
- Numéro
- 2023040026
- Page
- 31956
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-12/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2023
- Texte modifié
- 2013029625
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe 2 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2022 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et de Recherche scientifique,
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-03-2023, p. 31956)
Art. 2.Dans le même décret, il est inséré une annexe III.5 telle que reprise en annexe au présent décret.
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année académique 2023-2024.
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