Lex Iterata

Texte 2023040004

6 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d'une approche de précaution coordonnée par l'Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-1-2023
Numéro
2023040004
Page
14356
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex