30 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 14, h), § 1er, I, 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :

a)à la prestation 247015-247026, le nombre-coefficient exprimant la valeur relative " 125 " est remplacé par " 300 " ;

b)à la prestation 247052-247063, le nombre-coefficient exprimant la valeur relative " 300 " est remplacé par " 500 " ;

c)à la prestation 247096-247100, le nombre-coefficient exprimant la valeur relative " 300 " est remplacé par " 500 " ;

d)à la prestation 247111-247122, le nombre-coefficient exprimant la valeur relative " 500 " est remplacé par " 850 " ;

e)à la prestation 247155-247166, le nombre-coefficient exprimant la valeur relative " 400 " est remplacé par " 600 " ;

f)à la prestation 247170-247181, le nombre-coefficient exprimant la valeur relative " 150 " est remplacé par " 300 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.