14 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2023, p. 56045)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point XXIII.25 est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments destinés au traitement d'hyperoxalurie primaire : A-153 ".

le point XXIII.26 est inséré, rédigé comme suit : " Enzyme spécifique de dégradation des IgG pour le traitement de désensibilisation chez des patients adultes hautement sensibilisés atteints de transplantations rénales : A-154 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:

A16AX18 LUMASIRAN

L04AA41 IMLIFIDASE

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023.