Texte 2023031432
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires, au deuxième alinéa, le 10° est supprimé ;
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
1°au premier alinéa la prestation "371593-371604" est insérée entre les prestations "371571-371582" et "371696-371700" ;
2°au premier alinéa les mots "et 309492-309503" sont remplacés par "309492-309503, 372153-372164, 372175-372186, 372190-372201, 372212-372223, 372234-372245, 372551-372562, 372573-372584, 372595-372606, 372610-372621 et 372632-372643" ;
3°au premier alinéa les prestations "371372-371383, 371276-371280, 371291-371302, 371313-371324, 371335-371346, 371350-371361" sont insérées entre les prestations "371254-371265" et "371615-371626" ;
4°au deuxième alinéa les mots " 18 ans " sont remplacés par les mots " 19 ans " ;
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.