1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et Woluwe-Saint-Lambert, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT entrera en vigueur le 15 juin 2023, s'agissant des six communes suivantes :

- Berchem-Sainte-Agathe ;

- Evere ;

- Koekelberg ;

- Molenbeek-Saint-Jean ;

- Schaerbeek ;

- Woluwe-Saint-Lambert.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.