29 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la promotion sociale

Article 1er.Dans l'article VII.II.10 PJPol, les mots "six ans" sont remplacés par les mots "trois ans".

Art. 2.Dans l'article VII.IV.11 PJPol, les mots "quatre ans" sont remplacés par les mots "trois ans".

Art. 3.Dans l'article VII.IV.12 PJPol, les mots "quatre ans" sont remplacés par les mots "trois ans".

Art. 4.L'article 6 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 2015, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.