Texte 2023031419

12 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-8-2023
Numéro
2023031419
Page
65037
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-12/02
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2023
Texte modifié
2015007281
belgiquelex

Article 1er.Les emplois du plan de personnel de l'Institut géographique national sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous.

Cadre françaisFrans kader Cadre néerlandaisNederlands kader Cadre bilingueTweetalig kader
Degrés de la hiérarchie % d'emplois % d'emplois % d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français % d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
Trappen van de hiërarchie % betrekkingen % betrekkingen % betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol % betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol
1 40% 40% 10% 10%
2 40% 40% 10% 10%
3 50,06% 49,94%
4 50,06% 49,94%
5 50,06% 49,94%

Art. 2.L'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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