1 JUIN 2023. - Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-9-2023
Numéro: 2023031322
Page: 79297
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-06-01/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2023
Texte modifié: 2020016094
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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