1 JUIN 2023. - Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-9-2023
- Numéro
- 2023031322
- Page
- 79297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2023
- Texte modifié
- 2020016094
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
