Texte 2023031315

2 JUIN 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'Institut de recherche agricole et halieutique organisant l'agence autonome interne de l'Institut de recherche agricole et halieutique (ILVO)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-9-2023
Numéro
2023031315
Page
80237
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-02/10
Entrée en vigueur / Effet
28-09-2023
Texte modifié
2022043108
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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