Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique.
Art. 2.Dans l'article 65 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, remplacé par l'arrêté royal du 12 juillet 2016 et modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2018, 11 octobre 2018, 2 septembre 2019 et 16 septembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
a)au 1°, les mots " 1er janvier 2021 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2023 " ;
b)au 2°, les mots " 1er janvier 2021 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2023 ".
Art. 3.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer, modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2018, 11 octobre 2018, 2 septembre 2019 et 16 septembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
a)au 1°, les mots " 1er janvier 2021 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2023 " ;
b)au 2°, les mots " 1er janvier 2021 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2023 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge. Toutefois, les dispositions modifiées aux articles 2 et 3 applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2023.
Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a le Transport dans ses attributions, le ministre qui a l'exercice de l'autorité sur le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer dans ses attributions et le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.