Texte 2023031253

1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-7-2023
Numéro
2023031253
Page
60340
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-01/22
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La convention cadre de stage et la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux sont établies conformément aux modèles repris dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2023, p. 60341)

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