1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-7-2023
- Numéro
- 2023031253
- Page
- 60340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-01/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La convention cadre de stage et la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux sont établies conformément aux modèles repris dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2023, p. 60341)
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