Article 1er.La convention cadre de stage et la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux sont établies conformément aux modèles repris dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2023, p. 60341)