Texte 2023031248

5 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-7-2023
Numéro
2023031248
Page
58844
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-05/05
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
1991035103
belgiquelex

Article 1er.L'article 16bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 4 septembre 2015 et 9 septembre 2022, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 16bis. Les titres et les échelles de traitement visés à annexe les jointe au présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023. ".

Art. 2.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2022, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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